5.000 euros d’astreinte par jour si Albert II ne se soumet au test ADN

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AFFAIRE DELPHINE BOËL La cour d’appel de Bruxelles a condamné jeudi le roi Albert II à une astreinte de 5.000 euros par jour en cas de refus de se soumettre à un test ADN dans l’affaire Delphine Boël, qui entend prouver être sa fille biologique.

La cour a suivi les conseils de Delphine Boël, qui soutenaient qu’Albert II devait se soumettre sans attendre à un test ADN, comme le lui a signifié la cour en octobre dernier. Etant donné que le Roi ne s’est toujours pas soumis à ce test, les avocats de Delphine Boël souhaitaient que la cour l’oblige maintenant à procéder au test sous peine d’une astreinte de 5.000 euros par jour de retard par rapport au délai imparti.

Pour les conseils d’Albert II, la décision de la cour d’appel ne pouvait être exécutée tant qu’un recours est pendant contre celle-ci. Ce qui est le cas puisqu’ils ont introduit un pourvoi en Cassation.

Le 25 octobre dernier, la cour d’appel de Bruxelles avait rendu un arrêt déclarant que Jacques Boël n’était pas le père légal de Delphine Boël. Elle avait également chargé une experte de l’ULB-Hôpital Erasme de procéder dans les trois mois à une expertise génétique permettant d’établir ou non un lien de filiation entre Delphine et le roi Albert II.

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